Le procès-verbal (PV) de réception travaux est un document officiel qui constate la fin du chantier ainsi que la conformité de l’ouvrage aux spécifications du contrat. Il est établi en présence du maître d’ouvrage et de l’entreprise ayant réalisé les travaux. Voici des précisions sur son rôle, son contenu, ainsi que les garanties auxquelles il est associé.
Qu’est-ce que le PV réception travaux ?
Certaines étapes d’un chantier sont déterminantes et c’est le cas de la réception des travaux. Elle est effectuée par le maître d’ouvrage et l’entreprise, et vise à vérifier leur conformité par rapport au contrat et aux règles de l’art.
À cette occasion, le procès-verbal de réception des travaux doit être établi, tel que mentionné à l’article 1792-6 du Code Civil : « La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut, judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement. »
Le PV réception travaux est donc dressé à la fin des travaux. Il prend la forme d’un document écrit, qui doit être signé par les deux parties et inclut des réserves, en cas de constat de malfaçons. Le maître d’ouvrage doit alors s’entendre avec l’entreprise sur le délai fixé pour corriger les défauts et pour verser la somme qui reste bloquée, dans cette attente.
Les différentes formes de réception de travaux
La réception des travaux peut prendre plusieurs formes, selon le comportement des acteurs du chantier.
- Réception expresse : la forme la plus courante. Elle s’effectue en présence du maître d’ouvrage et de l’entreprise. Elle donne lieu au PV et a une valeur amiable.
- Réception judiciaire : elle intervient lorsqu’aucun accord n’a été trouvé entre le maître d’ouvrage et l’entreprise. Elle peut être engagée à la demande d’un des deux.
- Réception tacite : elle est liée à la prise de possession de l’ouvrage, au paiement de l’intégralité des travaux et à l’absence de réclamation.
Effets juridiques du PV de réception
Le PV de réception travaux a une portée juridique. Il a trois effets : le transfert de propriété, le règlement du solde des travaux et le début du délai des garanties.
Qui rédige et comment remplir le PV de réception chantier ?
Le PV de réception est élaboré à la fin des travaux. Il sert à constater la bonne ou mauvaise réalisation des ouvrages.
Qui rédige le PV de réception ?
Le procès-verbal de réception est établi par le maître d’ouvrage, lors de sa visite de fin de chantier. Sa rédaction est effectuée en présence de l’entrepreneur concerné, qui doit ensuite le signer et le dater.
Contenu du PV de réception de travaux
Le PV de réception chantier doit obligatoirement mentionner les éléments suivants :
- L’identité ou la dénomination de chacune des parties ;
- La date de réception du chantier ;
- L’adresse du chantier et la nature des travaux réalisés ;
- La présence ou non des réserves, avec leur description détaillée ;
- La signature des parties.
Comment émettre des réserves ?
Lorsque les ouvrages (ou une partie des ouvrages) ne sont pas conformes à la commande, des réserves sont émises par le maître d’ouvrage. Elles doivent pouvoir être justifiées, par exemple par l’intermédiaire du devis, du cahier des charges ou des plans d’exécution.
Les parties s’accordent sur un délai pour les traiter et tiennent une nouvelle réunion pour vérifier les corrections. Le paiement du solde est différé jusqu’à leur levée.
Peut-on refuser la réception d’un ouvrage ?
Le maître d’ouvrage peut refuser la réception des travaux s’il considère avoir un motif valable. S’il rejette les ouvrages alors qu’ils sont achevés, l’entreprise peut le mettre en demeure.
Garanties et assurances liées au PV de réception des travaux
Le PV de réception des travaux n’est pas obligatoire, mais son établissement est indispensable pour faire jouer les assurances. Il constitue le point de départ des garanties légales.
Garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement oblige l’entreprise à réparer les ouvrages durant l’année qui suit la réception des travaux. Les désordres concernent les réserves notées pendant la réception ou les problèmes remontés par le client.
Garantie de bon fonctionnement
Il s’agit d’une garantie biennale qui implique la réparation et le remplacement des équipements qui ne fonctionnent pas correctement dans les deux ans qui suivent la réception. Elle concerne tous les éléments dissociables qui peuvent être retirés sans dégrader le bâti.
Garantie décennale
Cette garantie couvre, comme son nom l’indique, les dommages survenus dans les dix ans qui suivent la réception des travaux, qu’il s’agisse de construction, d’extension ou de rénovation. Elle concerne les malfaçons qui n’étaient pas décelables en fin de chantier.
Assurance dommages-ouvrage
Elle est souscrite par le maître d’ouvrage et prévoit le préfinancement des dommages garantis par la décennale. Elle permet donc d’indemniser les clients et d’effectuer des réparations avant la décision de justice.
Organilog, l’outil qui facilite la gestion des travaux
Les entreprises qui interviennent sur les chantiers font face à de nombreux imprévus qui peuvent entraîner leur désorganisation. Organilog est un logiciel complet dédié à la gestion des projets de construction et au suivi des travaux. Voici un aperçu de comment il peut vous aider.
- Gestion de chantier : Organilog permet de gagner du temps en aidant le conducteur de travaux à gérer efficacement ses équipes sur les chantiers. L’application facilite la remontée des informations et autorise de mettre en place un système de pointage mobile.
- Facturation : ce logiciel permet d’automatiser les tâches administratives pour optimiser et simplifier la création des devis, factures, acomptes et avoirs. Les documents sont archivés et peuvent être consultés depuis les mobiles, tablettes ou ordinateurs.
- Gestion de la clientèle : les entreprises peuvent créer une interface personnalisée pour leurs clients. Cette interface permet de communiquer facilement avec le client et de limiter les risques d’erreurs liées à une mauvaise communication.
Organilog réunit de nombreuses autres fonctionnalités, telles que l’élaboration et le suivi des plannings, la production de rapport, ou encore le pilotage d’activité.
