Dans l’optique de réduire les accidents du travail et diverses maladies professionnelles, le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est un document de prévention. Il décrit les dispositions à mettre en place pour assurer la sécurité des salariés des entreprises intervenant sur un chantier. Obligatoire, il est important de bien comprendre ses enjeux pour mieux appréhender le PPSPS et le rédiger correctement.
Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) : c’est quoi ?
L’objectif du PPSPS
Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé est un outil d’organisation opérationnel aux services des entreprises et du coordinateur SPS. Essentiel dans l’organisation d’un chantier, le PPSPS assure la sécurité des opérations de bâtiment et de génie civil en décrivant les mesures de prévention liées aux risques que peuvent encourir les intervenants.
Ainsi, le PPSPS reprend dans un document écrit tous les risques inhérents et les risques d’interférence dû à la coactivité. Outre l’évaluation des risques, le document assure également les bonnes conditions de vie et d’hygiène sur le chantier.
Le PPSPS : Obligatoire sous quelle condition ?
Le PPSP est obligatoire et plus que nécessaire selon le nombre de ces entreprises, le volume et la durée des travaux. Il existe 3 catégories d’opérations pour mieux déterminer les conditions :
- La première catégorie concerne les chantiers qui regroupent plus de 10 000 hommes-jours et qui implique au minimum 10 entreprises de bâtiment ou 5 entreprises du génie civil.
- La deuxième catégorie concerne une opération du bâtiment ou de génie civil dont la durée dépasse les 30 jours et dont l’effectif est au-delà des 20 intervenants.
- La troisième catégorie implique de rédiger un plan SPS simplifié à l’instant où le chantier nécessite un volume de moins de 500 homme-jours et implique au minimum deux entreprises.
Dans un délai de 30 jours, l’entreprise, y compris les sous-traitants, doit rédiger le plan particulier SPS avant le commencement du chantier. Elle débute dès la réception du contrat signé par le maître d’ouvrage. Le PPSP est rédigé lors de la phase de préparation et doit être, si nécessaire, mis à jour. S’il s’agit de travaux de second œuvre de bâtiment et qu’il ne comporte pas de risques particuliers, le délai n’est plus de 30 jours, mais de 8 jours.
Qui établit le PPSPS ?
Le responsable de l’exécution des travaux établit le plan particulier SPS. L’entrepreneur peut également élaborer le document. Le responsable opérationnel peut s’aider des collaborateurs internes comme externes.
Prenons pour exemple l’animateur sécurité pour ses compétences et ses conseils en prévention. Pour leur avis sur les modes opératoires, les représentants du service méthode fourniront des conseils techniques à l’encadrement de chantier afin d’améliorer la sécurité des travailleurs et de l’environnement du chantier. Nous pouvons en citer d’autres, l’idée étant que le responsable de l’exécution des travaux peut supplier cette démarche à d’autres acteurs qui interviennent dans le chantier.
Le PPSPS est à remettre à qui ?
Le document doit être remis directement au maître d’ouvrage seulement si l’entreprise est la seule à réaliser les travaux. Concernant la coactivité, le PPSPS est remis au coordinateur SPS. Ce dernier est désigné par le maître d’ouvrage et met en œuvre les principes généraux de la prévention. Il transmet également le dossier à toutes les entreprises qui le demandent pour que chaque risque soit examiné par les parties prenantes.
Avant toute intervention sur le chantier, le PPSPS peut être remis par les membres du Comité, santé et condition de travail (CHSCT) ou au membre du comité social et économique (CSE) ainsi qu’au médecin du travail.
Dans le cas où l’entrepreneur est chargé du gros oeuvre ou du lot principal, le document préventif doit être transmis
- Au chef des services de préventions des caisses d‘assurance de retraite et santé au travail (CARSAT) ou de la CRAMIF
- À l’inspection du travail
- Au service de prévention des organismes de sécurités social et à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)
Qui consulte le PPSPS ?
Une fois consulté par le coordinateur SPS, le document doit être mis à jour si cela est nécessaire et consultable à quiconque le demande. C’est donc un outil de communication interne. Elle regroupe toutes les mesures de prévention des risques professionnels et les mesures mises en œuvre. De ce fait, les opérateurs et les responsables de travaux peuvent consulter le PPSPS pour se prévenir des risques.
De manière générale, il peut être examiné par :
- Les organismes de prévention : l’OPPBTP, CARSAT, CRAMIF, ect
- Les membres du Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT)
- Les membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
- L’inspection du travail
- Les médecins du travail
À compter de la réception de l’ouvrage, l’entrepreneur se doit de conserver un exemplaire du PPSPS d’une durée de 5 ans.
Quel est son contenu ?
Le contenu du PPSPS est décomposé en deux parties. La première partie est consacrée aux renseignements généraux sur l’entreprise et le chantier. Elle renseigne les noms et adresses ainsi que tous les moyens permettant de contacter l’entreprise. Figure aussi les coordonnées des principaux acteurs du chantier et les sous-traitants. On y trouve également la nature des opérations accompagnée du planning des interventions et le nombre de l’effectif pour le bon déroulement du chantier.
D’autres informations nous fournissent toutes les coordonnées des différents organismes de prévention. On retrouve l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics), la DIRECCTE c’est-à-dire l’inspection du travail, le médecin du travail et les caisses d’assurance maladie (la CRAMIF, la CARSAT et la CGSS).
Entrons désormais dans le vif du sujet. Cette partie nous livre les informations nécessaires à la sécurité et la protection de la santé au sein du chantier :
- Figure ici les mesures en matière d’hygiène, avec la présentation des installations destinées à améliorer les conditions de vie d’un chantier. S’ajoute à cela, leur emplacement et leur date de mise en service. La restauration est également mentionnée dans cette partie.
- Figure également les consignes de secours et d’évacuations. Elle définit les règles à respecter pour assurer les premiers secours aux victimes d’accidents du travail et aux personnes touchées par une maladie. On y trouve les emplacements et une description détaillée du matériel médical existant sur le chantier. Également, les noms des sauveteurs secouristes du travail de l’entreprise y sont mentionnés ainsi que les numéros d’urgence. Enfin, on retrouve toute la procédure pour l’évacuation des victimes dans un établissement hospitalier.
Le PPSPS se clôture par une troisième partie essentielle consacrée aux risques professionnels. Elle se caractérise par une analyse des dangers liés aux travaux et d’une prévention adaptée. Chaque risque est identifié et décrit afin de mettre en place des mesures de prévention. Les risques peuvent découler de l’environnement du chantier comme par exemple la circulation ou toutes activités d’exploitations dangereuses. Les intervenants peuvent être représentés comme des personnes à risques pour les salariés de l’entreprise.
À la moindre absence d’un risque, l’entrepreneur doit impérativement le mentionner sur le PPSPS. SI une mesure de prévention n’a pas été réalisée, l’entrepreneur doit également ajuster les mesures pour que celle-ci soit ajustée.
Comment rédiger le PPSPS ?
Quels sont les documents à utiliser ?
Le coordinateur SPS préalablement désigné par un maître d’ouvrage, a pour mission d’établir un plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS). Ce document a pour but de mettre en place les principes généraux de la prévention afin de sécuriser les personnes présentes sur un chantier. Pour faciliter la rédaction du PPSPS, il est possible de reprendre certaines informations contenues dans le PGC SPS.
Le document unique d’évaluation des risques de l’entreprise, communément appelé le DUER, est un outil plus qu’intéressant dans l’élaboration du PPSPS. Ce document recense l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l’entreprise, permettant alors de définir les actions de prévention les plus adaptées. Néanmoins, le DUER ne détient pas d’informations portant sur les risques liées à la coactivité.
La rédaction du PPSPS
Avec le coordinateur SPS, une visite d’inspection commune doit être effectuée. Elle se fait avec chaques entreprises et sous-traitants. Cette visite détaillée du site permet de préciser les consignes liées à la sécurité. Le CSPS vous communiquera ainsi les observations prises en matière de sécurité et de santé.
Détaillez chaque tâche de votre chantier et les moyens mis en place pour assurer une sécurité optimale. N’hésitez pas à utiliser des schémas et croquis pour faciliter la compréhension.
L’organisme OPPBTP met à disposition sur son site internet une trame vierge accompagnée d’une notice pour aider l’entrepreneur à rédiger leur PPSPS.
Des sanctions en cas d’absence du PPSPS
En cas d’absence du PGC SPS, le maître d’ouvrage encourt une amende de 9000 euros et 1 an d’emprisonnement. Pour les récidivistes, l’amende passe à 15 000 euros. Le montant de l’amende concerne également ceux qui n’ont pas remis le PPSPS au maître d’ouvrage.
