La Vérification générale périodique (VGP) quelles les obligations

La Vérification générale périodique (VGP) : quelles les obligations ?

Assurer la sécurité de votre personnel passe par l’entretien du matériel de travaux. Obligatoire, la vérification générale périodique (VGP) vous permet de prévenir les risques. À condition de connaître en détail certaines caractéristiques comme la périodicité ou les coûts pour la réalisation par exemple. Voyons ensemble plus en détail. 

La VGP : c’est quoi ?

Défini par l’article L. 4321-1 selon le code du travail, la vérification générale périodique (VGP) est une obligation légale qui consiste à examiner les engins de chantier et de levage. L’objectif étant de contrôler la conformité des appareils ainsi que leur état de conservation, conformément à l’obligation de sécurité. Exigée par les responsables sécurités de grands travaux, la VGP est contrôlée par les inspecteurs du travail.

L’intérêt de la vérification générale périodique 

Le fait d’effectuer un contrôle général périodique permet de réduire les risques d’accident de travail en renforçant les opérations de maintenance interne à l’entreprise de BTP. Grâce à un compte rendu détaillé et complet, la sécurité des employés et des clients est préservée. Vous maintenez un seuil optimal de sécurité vous permettant d’éviter les accidents liés à la manipulation de vos machines et renforcez le lien de confiance avec vos salariés. 

La VGP : Qui est concerné ?

La VGP est une obligation réglementaire à laquelle les chefs d’entreprise et les indépendants doivent se conformer, qu’ils soient fabricants, sociétés de location de matériel, chefs d’entreprise de déménagement ou chefs d’entreprise de construction.

Les VGP : la périodicité

Selon le type d’appareil, la fréquence ne sera pas la même pour tous. Ainsi, d’après l’arrêté du 5 mars 1993 :

  • Les appareils de levage dans lequel l’intervention humaine est nécessaire pour le fonctionnement de l’appareil et ne faisant pas l’objet d’une installation fixe ou mobile, la vérification est effectuée tous les 3 mois
  • Les appareils de levage n’ayant pas la nécessité d’être assemblés ni d’être démontés pour un déplacement fréquent sont soumis à une vérification tous les 6 mois
  • Les accessoires et appareils de levage l’intervention humaine est nécessaire pour leur fonctionnement et n’étant pas conçus pour lever des personnes, la vérification est effectuée tous les 12 mois

Déroulement du contrôle de la VGP

La première étape consiste à obtenir un rendez-vous avec un organisme agréé. Celui-ci effectuera un examen sur l’aspect général de l’engin. S’ensuit un examen fonctionnel pour vérifier la conformité de l’appareil. A la fin de l’inspection, le contrôleur établit un rapport qui précise si oui ou non les engins sont conformes. Dans le cas contraire, un entretien et une réparation des engins concernés sont nécessaires. 

À noter que le contrôleur est amené à vous demander certains documents avant toute vérification. Assurez-vous d’être en possession de ces documents. Par ailleurs, sachez que le contrôleur peut à tout moment effectuer un contrôle en utilisant directement l’appareil.  

Qui effectuent les VGP ?

Selon l’article R4323-4 du code du travail, la vérification générale périodique est réalisée par des personnes qualifiées dans la prévention des risques. Les agents en charge de l’inspection établissent une liste de la totalité des anomalie repéré sur les machines afin que le chef de l’établissement puisse réagir en conséquence 

Combien coûte une vérification générale périodique ? 

Les coûts varient selon l’organisme chargé de la vérification des appareils. Néanmoins, le tarif est compris entre 90 et 170 euros pour une vérification et concernant une remise en service, il faut débourser entre 120 et 200 euros

Les sanctions et les risques en cas d’absences de VGP

Dès lors que l’entreprise manque à la règle, une amende de 3750 euros est multipliée par le nombre de salariés de l’entreprise concerné par l’infraction. Des risques de pénalité comme par exemple une immobilisation des engins sont à prévoir. Ce qui entraîne naturellement des retards dans les travaux engagés.
Au-delà des sanctions, s’ajoutent les risques d’accident du travail. En effet, en cas d’accident corporel qui survient sur le lieu du travail, la responsabilité pénale du chef d’entreprise peut être engagée. Des peines pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison et une amende de 75 000 euros sont prévues à cet effet.

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