Dans l’univers du BTP, la sécurité des employés est un enjeu majeur. Le plan de prévention chantier, document indispensable, assure une sécurité optimale sur le lieu de travail. Que vous soyez artisan ou dirigeant de PME, voici les informations essentielles à maîtriser.
C’est quoi un plan de prévention chantier BTP ?
Le plan de prévention chantier BTP est un document visant à identifier et contrôler les risques potentiels sur un site de construction. Il constitue un outil clé pour évaluer et gérer les risques lorsqu’une entreprise extérieure (EE) intervient chez une autre entreprise, l’entreprise utilisatrice (EU), créant une situation de coactivité.
Quel est le rôle du plan de prévention chantier ?
Le plan de prévention chantier est essentiel pour assurer la sécurité sur un site de construction. Il remplit plusieurs fonctions :
- Détecter les dangers : il permet d’évaluer et d’identifier les risques potentiels, qu’ils soient liés à l’équipement, à la santé ou à la sécurité.
- Définir des mesures préventives : une fois les risques identifiés, des actions spécifiques sont établies pour les réduire. Cela peut inclure des procédures de travail sécuritaires, des formations ou l’utilisation d’équipements de protection.
- Promouvoir la communication : le plan fait office de relais entre l’entreprise utilisatrice et les prestataires extérieurs. Il assure la cohérence des procédures de sécurité pour toutes les parties.
Quelles sont les différences entre l’EE et l’EU ?
La circulaire DRT 93-14 du 18 mars 1993 définit l’EE comme une entreprise indépendante qui fait travailler son personnel dans les locaux d’une autre entreprise, qu’il y ait ou non un contrat entre elles. L’EU est l’entreprise où le travail est effectué par le personnel d’autres entreprises, sans que ce personnel soit entièrement sous sa direction. L’EU peut être locataire, exploitante ou gestionnaire des lieux.
Les cas où le plan de prévention chantier est obligatoire
Voici les situations où le plan de prévention des risques chantier est obligatoire.
- Durée du travail : le plan doit être rédigé si l’entreprise extérieure prévoit d’opérer au moins 400 heures sur une année ou moins. Cela inclut les heures des sous-traitants.
- Nature des travaux : pour des tâches figurant sur la liste des travaux dangereux du ministère du Travail et de l’Agriculture, la formalisation écrite est obligatoire, peu importe la durée du travail.
L’inspection commune
Indépendamment de l’obligation d’un plan de prévention chantier écrit, une inspection commune doit être réalisée avant le début du chantier par l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure.
Cette inspection est requise même si le responsable de l’entreprise extérieure est déjà familier avec le site. Chaque lieu d’intervention de l’entreprise extérieure doit être visité pour évaluer les risques pour les employés.
A qui incombe la responsabilité du plan de prévention chantier ?
La création du plan est une responsabilité partagée entre l’EU et l’EE. En cas de sous-traitance, l’entreprise intervenante se charge de sa rédaction. Il doit être rédigé avant le début des travaux et accessible à diverses entités, dont l’inspection du travail, l’OPPBTP et les médecins du travail des entreprises concernées.
Les sanctions en cas d’absence de plan de prévention
Aucune sanction n’est prévue par la loi en cas d’absence de plan de prévention sécurité chantier. Cependant, si un accident survient et que les mesures de prévention du plan n’ont pas été respectées, les dirigeants des entreprises utilisatrice et extérieure sont tenus responsables.
Le contenu du plan de prévention chantier
Le plan de prévention chantier BTP doit comporter divers éléments. Voici leur liste.
- L’identification et la classification des activités à haut risque, accompagnées de leurs moyens de prévention dédiés et spécifiques ;
- La modification des équipements, infrastructures et dispositifs pour se conformer aux exigences des opérations prévues, y compris la définition de leurs conditions d’entretien ;
- Les consignes précises à transmettre aux employés pour assurer leur sécurité ;
- Le dispositif d’urgence établi pour prodiguer les premiers soins en cas d’accident, ainsi que la représentation détaillée du dispositif instauré par l’entreprise en question ;
- Les modalités de collaboration des employés d’une entreprise sur les projets réalisés par une autre, en vue de garantir une coordination optimale pour la préservation de la sécurité, y compris la structure de la hiérarchie.
En fonction de la spécificité des travaux et des risques liés, des documents complémentaires peuvent être requis. Il s’agit par exemple de fiches de données de sécurité, du schéma d’aménagement du chantier, du plan de circulation intra et extra-site, ainsi que des bulletins d’inspection des équipements.
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