Si vous êtes un chef d’entreprise dans le domaine du BTP, vous avez probablement entendu parler du Décompte Général et Définitif (DGD) à plusieurs reprises.
Le DGD est un document crucial dans le secteur du BTP qui marque l’achèvement des travaux. Il s’agit essentiellement d’un état financier complet qui récapitule l’ensemble des prestations réalisées, des approvisionnements et des services fournis tout au long de la réalisation du chantier.
Il doit être réalisé avec sérieux à la réception des travaux, car il est le point de départ pour tous les litiges et indique le droit à des intérêts moratoires.
Il garantit de bonnes relations entre les parties prenantes de l’exécution du marché, à savoir l’entrepreneur, le maître d’ouvrage (MO), et le maître d’œuvre (MOE).
Quels sont les éléments constitutifs du DGD travaux ?
Le décompte général définitif est un document formel qui requiert plusieurs éléments spécifiques. Voici les composantes essentielles :
- Le projet de décompte final (PDF) : il est élaboré par l’entrepreneur et présente les prestations réellement exécutées.
- L’état du solde : le maître d’œuvre calcule la différence entre le montant mentionné dans le projet de décompte final et le dernier décompte.
- Le récapitulatif : il englobe les décomptes mensuels (les acomptes) versés à l’entrepreneur, en précisant les références et les dates de paiement. Ce document doit également mentionner le solde restant à régler et déterminer le montant final du DGD chantier.
Quelle est la procédure à respecter ?
La création d’un décompte général définitif implique plusieurs étapes clés :
- Les opérations de réception du projet doivent être formalisées dans un procès-verbal de réception de travaux.
- Sur la base de ce PV, l’entrepreneur doit préparer un projet de décompte final (PDF) à soumettre au maître d’œuvre et au maître d’ouvrage.
- Suite à la réception du PDF, le maître d’œuvre dispose d’un mois pour produire le décompte général, qu’il devra envoyer au maître d’ouvrage et au représentant du pouvoir adjudicateur.
- Le maître d’ouvrage doit ensuite notifier ce décompte à l’entrepreneur dans un délai maximum de trente jours.
- Enfin, l’entrepreneur ajuste le décompte pour élaborer le DGD, à nouveau dans un délai de trente jours.
Un recours contentieux peut avoir lieu si vous contestez le document ou s’il existe des malfaçons. Le litige relève alors de la justice administrative.
En conséquence, c’est au juge administratif qu’il faut une réclamation dans les 6 mois suivant la décision.
Les actions à mettre en oeuvre pour obtenir un bon DGD chantier
1. Identifiez avec précision les travaux réalisés
Afin d’obtenir un DGD bâtiment fiable, il est indispensable d’analyser avec précision les tâches effectuées lors de la réalisation des travaux. Il faut constituer une documentation précise de chaque étape des travaux et établir le décompte des matériaux et fournitures utilisés, des heures de main-d’œuvre et des coûts associés.
2. Le document doit comporter des quantités précises
Les quantités mentionnées dans le DGD se doivent d’être exactes. Cela garantit que les chiffres mentionnés dans le document reflètent fidèlement la réalité du terrain. Une erreur dans cette étape peut avoir des conséquences coûteuses et retarder la finalisation du projet.
Les étapes clés pour mettre en place un DGD bâtiment
Mettre en place un bon DGD peut paraître compliqué et peut-être une source de stress. Voici quelques étapes clés pour vous aider à réussir sa mise en place :
1. Collectez minutieusement les données
La première étape pour établir un système de DGD efficace consiste à collecter minutieusement toutes les données pertinentes d’un marché de travaux. Cela comprend la documentation complète des dépenses, des matériaux utilisés, des heures de travail et de tout changement ou ajustement survenu pendant la durée du projet.
2. Utilisez un logiciel de gestion de chantier adapté
L’utilisation d’un logiciel de gestion spécialisé peut grandement faciliter le processus de création et de suivi d’un DGD. Ces outils permettent une organisation efficace des données, réduisant ainsi les erreurs humaines qui causent des retards.
Une solution de gestion peut aussi apporter une précision maximale dans le stockage des informations nécessaires relative aux marchés.
Par ailleurs, il dispose d’un planning chantier pour vous organiser et gagner en productivité.
3. Impliquez l’ensemble des parties prenantes
Impliquer toutes les parties prenantes, y compris les entrepreneurs, les sous-traitants et les fournisseurs, dès les premières étapes de la mise en place du système de DGD peut contribuer à assurer une collaboration fluide et transparente tout au long du processus. Cela favorise également une compréhension commune des exigences et des attentes liées au DGD.
Détails sur les implications juridiques et financières
Les implications juridiques et financières du Décompte Général Définitif (DGD) revêtent une importance capitale dans le domaine du BTP. Elles déterminent non seulement les aspects financ iers, mais aussi les relations contractuelles entre les parties impliquées. Voici comment le DGD peut influencer les paiements, les litiges et les relations contractuelles :
- Les paiements : Le DGD fixe le montant final à payer au titulaire du marché. Il établit également les modalités de versement du solde restant à payer, conformément aux clauses du contrat et du CCAG travaux. Il convient de noter qu’il peut influencer le calcul de la retenue de garantie, car il constitue souvent un jalon important dans le processus de réception des travaux.
- Litiges potentiels : En cas de désaccord sur le contenu du DGD, des litiges peuvent surgir entre le titulaire du marché et le maître d’ouvrage. Ces litiges peuvent concerner les sommes restant à payer, les réserves éventuelles ou les contestations sur la qualité des travaux effectués.
- Relations contractuelles : Le DGD formalise les obligations financières finales entre les parties contractantes. Il peut impacter la relation de confiance entre le titulaire du marché et le maître d’ouvrage, surtout en cas de litige. De plus, les clauses du DGD peuvent influencer les futures collaborations entre les intervenants du chantier.
Note informative : le DOE fournit les informations techniques de référence qui peuvent être utilisées dans le processus d’établissement du DGD pour assurer la précision et la conformité des données financières et contractuelles.
Gestion des litiges : 5 étapes clés
Voici un tableau plus complet détaillant les différentes étapes et actions dans la gestion des litiges liés au Décompte Général Définitif (DGD) :
|
Étapes de Gestion des Litiges |
Actions à Entreprendre |
|
1.Réception de la notification de litige |
Examiner les motifs et les revendications. 📑 |
|
2. Discussion et négociation des différends |
Engager des discussions pour résoudre les litiges. 💬 |
|
3. Analyse des clauses contractuelles |
Vérifier la conformité avec les accords contractuels. 📝 |
|
4. Demande de preuves ou justifications |
Solliciter des preuves pour étayer les positions. 📄 |
|
5. Recours éventuel à la médiation |
Envisager une médiation pour résoudre les litiges. 🤝 |
Les avantages que vous en pouvez tirer
Un DGD bien géré peut apporter plusieurs avantages pour les entreprises du secteur du BTP.
Tout d’abord, il renforce la confiance entre les différentes parties prenantes et favorise une relation professionnelle solide et durable. La transparence résultant d’un DGD précis et détaillé contribue à promouvoir un climat de confiance.
Ensuite, un bon DGD doit réduire significativement les risques de réclamations futures. En documentant toutes les transactions de votre marché public de travaux, vous évitez les mises en demeure. Économisez du temps et de l’argent avec votre client en évitant de lui verser des pénalités.
Enfin, un DGD bien rédigé réduit les délais de paiement. En fournissant des montants et des échéances de paiements clairs, évitez les désaccords potentiels liés à la facturation.
Choisissez un logiciel de gestion efficace pour gérer efficacement votre DGD BTP
Vous l’avez compris, le DGD bien géré joue un rôle central pour les entreprises du BTP, soucieuses de réaliser un parfait achèvement des travaux.
Il contribue à maintenir une bonne santé financière, tout en réduisant toutes les contestations possibles. Il permet également de maintenir des relations professionnelles saines avec toutes les parties prenantes.
Établir un DGD de qualité n’est pas une mince affaire, car il requiert énormément de rigueur et d’organisation.
Grâce à une bonne solution de gestion, vous pouvez organiser avec efficacité les données, les stocker avec prudence et réduire significativement le risque d’erreurs humaines. Ainsi, vous pourrez effectuer le meilleur suivi de chantier possible.
Alors, qu’attendez-vous pour vous simplifier la vie ? Demandez une démo pour votre entreprise du bâtiment et améliorer votre organisation et gestion de chantier.
