Loi AGEC : Quelles conséquences pour les acteurs du BTP ?

Loi AGEC : Quelles conséquences pour les acteurs du BTP ?

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) sera mise en vigueur le 1er janvier 2022 dans le secteur du BTP. Quel est l’intérêt et l’impact de cette loi pour votre activité de BTP ? Comment anticiper face aux nouvelles mesures ? Découvrez en détail toutes vos questions relatives à la loi AGEC dans le secteur du BTP. Bonne lecture ! 

La loi AGEC : c’est quoi ? 

Adoptée le 30 janvier 2020 par l’Assemblée National puis promulguée le 10 février 2020,  la loi AGEC a pour objectif de favoriser le passage d’une économie linéaire vers une économie circulaire

🤔 Quelle est la différence entre une économie linéaire et une économie circulaire

Bonne question ! Une économie ou consommation linéaire consiste simplement à produire, acheter, consommer et enfin jeter. Tandis que l’économie circulaire ou verte vise à préserver les ressources naturelles en valorisant les déchets.

Ainsi, le gaspillage des ressources naturelles est limité et les déchets sont réduits. Au-delà des questions environnementales, l’économie circulaire permet également la création d’emplois

En résumé, la loi AGEC vise à : 

  • Lutter contre le gaspillage des ressources naturelles
  • Lutter contre l’obsolescence programmée 
  • L’élimination des objets en plastique jetable
  • Produire en respectant l’environnement 
  • Favoriser l’emploi solidaire 
  • Informer au maximum les consommateurs

L’intérêt de la loi AGEC dans le secteur du bâtiment 

💡 Le saviez-vous ? 

Avec 247 millions de tonnes de déchets générés chaque année, le secteur du BTP est le plus grand producteur de déchets en France. C’est l’équivalent de 25 000 tours Eiffel !

À savoir que les déchets de second œuvre représentent 10 millions de tonnes par an.  

Ces chiffres vous donnent le vertige, n’est-ce pas ? C’est pourquoi la nouvelle loi de transition énergétique impose que 70% de ces déchets soient valorisés (recyclés ou réemployés) d’ici 2020. Aujourd’hui, nous avons atteint les 35%.

L’enjeu est donc de produire une croissance infinie sur une Terre aux ressources limitées. C’est tout l’intérêt de l’économie circulaire

  • réduire 
  • réutiliser 
  • recycler

Quelles sont les obligations des entreprises BTP concernant la loi AGEC ? 

Dans cette optique, la nouvelle loi met en place une filière REP (responsabilité élargie du producteur) pour le BTP. Défini par l’article L. 541-10 du code de l’environnement, ce dispositif repose sur le principe du pollueur-payeur

Concrètement, le producteur doit contribuer de manière financière à la gestion des déchets de ses produits. À noter que certains produits réutilisables comme le bois ou le métal sont exemptés de ce régime. À condition que ces déchets soient triés sur le chantier par un professionnel qualifié. 

À compter du 1er janvier 2022, les acteurs du bâtiment devront répondre à certaines obligations :

  • Élaborer un plan d’action de prévention et d’éco-conception tous les 5 ans ;
  • Verser des cotisations aux éco-organismes agréés par l’Etat pour bénéficier gratuitement des collectes de déchets ; 
  • Interdiction formelle des dépôts sauvages sous peine d’amende de 15 000 euros et d’une mise en fourrière du véhicule utilisé pour ce délit ;
  • Soutenir les réseaux de réemploi, de réutilisation et de réparation.

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