Les entreprises du BTP sont tenues d’établir le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO). Le document est dédié à la prévention des risques professionnels lors d’interventions ultérieures sur l’ouvrage. Il est essentiel d’en connaître le cadre légal, les responsabilités associées, ainsi que son contenu. Mais commençons par une présentation.
Qu’est-ce que le DIUO ?
Définition et objectifs du DIUO
Le DIUO, ou Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage, est un document obligatoire élaboré par le(s) coordonnateur(s) SPS (Sécurité et Protection de la Santé) pendant les étapes de construction.
Ce dossier contient des informations importantes pour la prévention des risques professionnels et doit être mis à jour lors de travaux ultérieurs. Il vise à faciliter l’application des mesures de sécurité pour les intervenants futurs en regroupant les données pertinentes.
Réglementation et cadre légal
Le DIUO travaux est requis depuis le 31 décembre 1993. Pour les curieux, voici les articles du Code du travail qui le concernent : L. 4532-16, R. 4532-12, R. 4532-13, R. 4532-96, R. 4532-97, R. 4532-39, R. 4532-98 et R. 4412-139. La Circulaire DRT n° 96-5 donne aussi des directives sur le sujet.
Le rôle du DIUO dans la gestion des risques et la maintenance des bâtiments
Concrètement, le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage passe d’abord entre les mains des différents coordonnateur SPS (phase de conception, phase de travaux…). Il est ensuite remis au maître d’ouvrage à la réception de l’ouvrage. Lors des changements de propriété, il est joint aux actes notariés.
La prévention des risques professionnels
Le DIUO peut aider l’employeur à préparer :
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP),
- Le plan de prévention (en cas d’intervention d’une entreprise extérieure),
- Le plan général de coordination (PGC),
- Les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS).
Les bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
Pour ces bâtiments, le DIUO bâtiment intègre une partie du dossier de maintenance des lieux de travail (entretien des bâtiments, accès en couverture, entretien des façades, travaux d’entretien intérieur et locaux techniques).
Le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage inclut également des informations réglementaires sur l’éclairage, les portes automatiques, le désenfumage, l’électricité, l’aération et l’accessibilité aux personnes handicapées.
Contenu du DIUO
Le DIUO contient des informations essentielles pour faciliter les interventions futures :
- Informations générales : adresse, date de construction, maître d’ouvrage et d’œuvre, entreprises impliquées, coordonnées et typologie du bâtiment.
- Description des éléments : structure, matériaux, revêtements, menuiseries, installations électriques, plomberie, chauffage, ventilation, climatisation, espaces verts, équipements spécifiques, et zones communes et privatives.
- Plans et schémas : plans architecturaux, coupes, élévations, réseaux électriques, plomberie, ventilation, sécurité, évacuation, et équipements techniques et de sécurité.
- Liste des matériaux et équipements : matériaux employés, marques, références, dispositifs de sécurité, contrôle d’accès, alarmes, installations de communication, éclairage, éléments de confort et fonctionnalité.
- Consignes de sécurité et prévention : prévention des accidents, protection des travailleurs, manipulation d’équipements, réglementations, sécurité incendie, gestion des urgences, et environnement sain et sécurisé.
- Procédures d’intervention et maintenance : protocoles d’intervention en cas de panne, maintenance préventive, échéances de contrôle et entretien, et responsabilités des acteurs concernés.
Un logiciel pour faciliter le travail administratif
À l’image du DIUO, les entreprises œuvrant dans le secteur du BTP font face à la complexité inhérente à certaines tâches administratives. Un logiciel de gestion comme Organilog se révèle être une solution efficace pour alléger leur gestion et renforcer leur compétitivité dans un contexte concurrentiel.
Facturation, gestion des contrats, maintenance…
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