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Le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) rassemble tous les documents utiles à la maintenance d’un ouvrage en termes de sécurité et de santé. Obligatoire, il a tout de même des difficultés à s’imposer sur le terrain. De nature à simplifier la mise en œuvre du chantier, il suscite de nombreuses questions.
Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage : C’est quoi ?
Quels sont les objectifs du DIUO ?
Le DIUO est un document contractuel visant à faciliter l’intervention ultérieure sur l’ouvrage. Elle optimise ainsi les interventions d’entretien ou de maintenance sur un ouvrage. Concrètement, ce document reprend le descriptif des travaux effectués afin de minimiser les risques d’accident liés au manque de connaissance de l’ouvrage. Il doit donc être pratique et facile d’accès afin d’aider les futurs intervenants à agir en toute sécurité.
En cas de sinistre affectant l’ouvrage, le document sera très utile puisqu’il permet au maître d’ouvrage de fournir toutes les informations à son assureur.
À qui s’adresse le DIUO ?
Sous la responsabilité du maître d’ouvrage, le Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) constitue le dossier dès la phase de conception de l’ouvrage. Le coordinateur SPS assure la prise en compte des risques professionnels liés aux interventions ultérieures. Pour faciliter les interventions d’entretien et de maintenance, le CSPS incite les concepteurs d’ouvrage à prévoir les dispositions.
À l’instant où l’ouvrage est modifié, le DIUO est actualisé. D’autre part, le DIUO est transmis à chaque mutation de propriété de l’ouvrage construit. Une fois l’ouvrage accompli, le coordinateur SPS remet le dossier au maître d’ouvrage par procès-verbal.
À noter que le coordinateur SPS n’est pas responsable de la sécurité des interventions futures. Il rassemble juste les pièces fournies par les constructeurs et n’a donc pas l’obligation de garantir la sécurité des futurs utilisateurs de l’ouvrage.
Réglementation et cadre légal
Le DIUO travaux est requis depuis le 31 décembre 1993. Pour les curieux, voici les articles du Code du travail qui le concernent : L. 4532-16, R. 4532-12, R. 4532-13, R. 4532-96, R. 4532-97, R. 4532-39, R. 4532-98 et R. 4412-139. La Circulaire DRT n° 96-5 donne aussi des directives sur le sujet.
Le rôle du DIUO dans la gestion des risques et la maintenance des bâtiments
Concrètement, le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage passe d’abord entre les mains des différents coordonnateur SPS (phase de conception, phase de travaux…). Il est ensuite remis au maître d’ouvrage à la réception de l’ouvrage. Lors des changements de propriété, il est joint aux actes notariés.
La prévention des risques professionnels
Le DIUO peut aider l’employeur à préparer :
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP),
- Le plan de prévention (en cas d’intervention d’une entreprise extérieure),
- Le plan général de coordination (PGC),
- Les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS).
Quel est le contenu du DIUO
Le DIUO réunit tous les documents utiles à l’élaboration du dossier. On trouve les éléments techniques à l’ouvrage, les contraintes géographiques, géotechniques et environnementales.
Au minima, le DIUO doit contenir :
- Toutes les modifications de l’ouvrage
- La liste des intervenants
- Les plans et les photos de l’ouvrage
- Les notices techniques et d’entretien des équipements
- Un calendrier des opérations de maintenance
- Le diagnostique
Comment mettre en place le DIUO dans son entreprise de BTP ?
Le DIUO n’est pas toujours appliqué ni actualisé. L’arrivée du digital dans le milieu du BTP permet de faciliter l’application du DIUO. Les logiciels de gestion de chantier sont une opportunité en termes de simplicité et de rapidité. Elles permettent d’avoir une vision globale de l’ouvrage et de centraliser toutes les données utiles à l’élaboration du DIUO.
Les entreprises de BTP peuvent opter pour un logiciel gratuit, idéal pour minimiser les frais. Pour garantir un suivi optimisé, Organilog chantier offre une multitude de fonctionnalités essentielles à la gestion d’un chantier.
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