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La réglementation dans le secteur de la construction s’enrichit et suit une évolution constante. Parfois, il peut être difficile de se tenir au courant et de l’appliquer correctement. Cependant, le respect du document technique unifié, appelé aussi DTU, permet aux professionnels de la construction de suivre les dernières règles techniques pour effectuer des travaux de haute qualité.
L’intérêt du Document technique unifié (DTU)
La mention DTU renvoie à l’acronyme document technique unifié. Il s’agit d’un référentiel technique comparable à un cahier des charges qui définit les normes françaises concernant les travaux du bâtiment. Il précise donc les normes d’exécution et la mise en œuvre dans les règles de l’art pour l’accomplissement des travaux du bâtiment.
Le DTU a été créé en 1958 par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) et a le statut de norme française (NF) depuis 1993.
Qui élabore le DTU ?
Sous la protection de l’AFNOR (Association Française de la Normalisation), le DTU est élaboré au sein des commissions de normalisation (CN) animées par le Bureau de Normalisation (BN). Chaque DTU doit être vérifiée par le Comité général de normalisation des bâtiments, dont le centre scientifique et technique du bâtiment assure le secrétariat.
Le texte est accepté dans un système de consensus lors des commissions dont les experts représentant les entreprises, les artisans, les assureurs, les contrôleurs techniques, les industriels et les consommateurs, participent.
Qui sont concernés par le DTU ?
Les DTU concernent différents métiers du bâtiment comme par exemple les métiers de la maçonnerie, les travaux sur la toiture ou encore la menuiserie. Il convient donc aux projets de construction et fournit des conditions standard pour les techniques traditionnelles.
Que contient le DTU ?
Dans un DTU on trouvera donc le détail des bonnes pratiques et des règles de l’art en matière de construction et de rénovation de logements. On retrouve donc 3 documents au minimum :
- le CCT : le Cahier des Clauses Techniques détermine les conditions à respecter pour l’exécution des travaux en bonne et due forme.
- le CGM : le Cahier des critères Généraux de choix des Matériaux spécifie les matériaux qui peuvent être utilisés pour les travaux à réaliser.
- CCS : le Cahier des Clauses administratives Spéciales précise les obligations entre l’entreprise et le client.
Que dit la loi ?
À moins que le DTU ne soit mentionné dans les documents contractuels, le DTU n’est pas obligatoire, mais le DTU est un document de référence pour les tribunaux et les compagnies d’assurance. En cas de dommage sur un ouvrage, la non application d’un DTU peut entraîner l’exclusion des garanties du contrat d’assurance professionnel du bâtiment. Son application est donc vivement recommandée.
Le DTU n’est pas un texte réglementaire et n’a donc pas vocation à interdire. Il s’agit d’une utilisation volontaire comme dans la majorité des normes AFNOR.
Une autre spécificité du DTU est qu’il ne couvre pas tous les travaux. En d’autres termes, il s’agit d’un document lié aux travaux qui sont généralement effectués par des techniques que de nombreuses entreprises maîtrisent généralement. Par conséquent, les travaux de patrimoine historique ou classé, dans lesquels des techniques anciennes sont effectuées, ne sont pas couverts par le DTU.
