Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT) : une procédure obligatoire

Vous êtes responsable d’un chantier et vous souhaitez protéger vos ouvriers contre les risques liés à l’amiante. Vous désirez  donc effectuer un Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT) mais vous ne savez pas comment vous y prendre. Dans cet article, on vous explique en détail cette procédure obligatoire. Bonne lecture  ! 

Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT) : c’est quoi ? 

Durant plusieurs décennies, l’amiante était apprécié pour ses propriétés isolantes. Il fut utilisé plus particulièrement dans le secteur de la construction. 

C’est le 1er janvier 1997 qu’il est interdit d’utilisation à cause des risques graves pour la santé des habitants. 

Les biens immobiliers construits ou bien rénovés avant cette date peuvent-ils contenir de l’amiante ?

Hélas, oui. Encore aujourd’hui on retrouve des traces d’amiante dans certaines habitations. C’est dans cette optique que le Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT) ou Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT) est devenu obligatoire. 

Le DAAT à pour objectif de prévenir les travailleurs du bâtiment et les occupants de l’habitation contre les risques liés à l’apparition de l’amiante. Le but étant d’identifier les Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante ( MPCA) afin d’effectuer un désamiantage complet de la zone avant de débuter les travaux 

Le diagnostic est réalisé par un professionnel certifié. Ce dernier a pour tâche d’identifier la moindre trace d’amiante dans un bâtiment. 

Les différents types de diagnostic amiante

• Le diagnostic amiante avant travaux (DAAT) ou Diagnostic amiante avant démolition (DAAD)
• Le diagnostic technique amiante (DTA) : pour les parties collectives d’habitation y compris les parties communes; 
• Le diagnostic amiante parties privatives (DAPP) : concerne les habitations à usage d’habitation notamment les locations d’un bien;
• Le diagnostic amiante avant-vente : pour la vente d’une maison ou d’un appartement;

Pourquoi faire un Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT)

L’amiante est une fibre minérale naturelle aux propriétés intéressantes que l’on a abondamment utilisé avant qu’elle se révèle toxique pour la santé. Sachez que l’amiante est la deuxième cause de maladie professionnelle. 

Les risques liés à l’amiante

L’amiante reste aujourd’hui présent dans des habitations construites avant 1997.  Toute intervention sur des matériaux contenant de l’amiante génère de la poussière qui pénètre dans les poumons et entame un long processus de destruction. 

Dès lors que l’amiante est endommagé et divisé en microparticule, il devient dangereux pour notre santé. En devenant des particules respirables, l’amiante s’introduit dans les alvéoles pulmonaires.

Les fibres d’amiante peuvent migrer vers la plèvre et l’enveloppe des poumons. De ce fait, les poumons se transforment et deviennent moins élastiques. En comparaison, c’est comme une éponge qui s’assèche peu à peu juste avant de s’atrophier. Cela entraîne une insuffisance respiratoire. 

Dans certains cas, c’est le cancer du poumon qui s’installe. Il se développe jour après jour de manière irrémédiable. Bien des années après, à cause d’une simple mission de maintenance effectuée sans mesure de prévention, l’amiante achève son travail de destruction. 

Certains métiers sont plus exposés que d’autres aux risques de l’amiante.  Le secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition est particulièrement exposé. C’est pourquoi, un diagnostic amiante avant travaux est recommandé. 

Ou peut-on trouver de l’amiante ? 

On retrouve principalement de l’amiante dans de l’isolation thermique, l’ignifugation et dans les contrôles acoustiques des bâtiments industriels et des édifices publics. 

On le retrouve également dans différents matériaux isolants ou bien dans les joints d’étanchéité des chaudières par exemple. 

L’amiante est présent notamment dans les produits utilisés lors des constructions de chantier :

• Plâtre;
• Colle;
• Canalisation souterraine;
• Carreaux acoustiques de plafond;
• Mastic;
• Appareil frigorifique;
• Feutre de toiture;
• Recouvrement de sol comme par exemple les tuiles et les prélarts;
• Etc. 

Quels sont les risques en cas de non réalisation du DAAT ?

D’après l’article 121-3,221-6,221-7 et 221-19 du code pénal, une peine de 75 000 euros et jusqu’à 5 ans d’emprisonnement pour la non conformité au DAAT pour une personne physique. Concernant une personne morale, une interdiction définitive est prévue pour manquement à la règle.

Sachez également que la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM) peut à tout moment refuser la validation de l’ouverture de chantier en cas d’absence du DAAT.  

Qui réalise le Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT)

Seul le ou les responsables des travailleurs effectuant le chantier sont tenus d’effectuer la demande. De ce fait, le maître d’ouvrage devra réaliser le diagnostic amiante avant le commencement des travaux. 

Le maître d’ouvrage aura donc le devoir de sélectionner le diagnostiqueur. Ce dernier est titulaire d’une certification du COFRAC (Comité français d’accréditation) et doit avoir suivi une formation au risque amiante, à savoir le SS4 ( La sous-section 4).

À noter que la validité des certifications des diagnostiqueurs amiante est fixée à 7 ans.  

Quand faut-il faire le Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT)

Dès l’instant que le permis de construire d’un bâtiment fut délivré avant le 1er janvier 1997, le DAAT doit être obligatoirement réalisé. Que cela soit pour un projet de construction, de rénovation ou de démolition. De même pour les projets de vente ou de location de biens immobiliers. 

Comment se déroule le diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT)

Le choix de l’opérateur 

Le maître d’ouvrage confie le diagnostic amiante à un prestataire. Ce dernier doit détenir une certification adéquate et doit avoir suivi une formation adaptée. L’opérateur doit également détenir tout le matériel nécessaire au bon fonctionnement du DAAT.  

Le repérage

Vient ensuite le repérage des matériaux contenant de l’amiante. A l’aide d’outils adaptés, le professionnel localise précisément les zones contaminées. 

prélèvement, sondages

L’opérateur peut prélever des échantillons d’un matériau afin de les faire analyser dans un laboratoire. Le but est d’être certain de la présence d’amiante sur un matériel suspect. Le laboratoire doit être agréé COFRAC. 

Le rapport 

Une fois le diagnostic réalisé, l’opérateur rédige un rapport. Il devra être signé entre le diagnostiqueur et le maître d’ouvrage 

Le dossier technique amiante (DTA) : c’est quoi ? 

Le dossier technique amiante (DTA) regroupe l’ensemble des rapports de diagnostic amiante effectués dans un bâtiment. Le contenu du DTA comprend : 

• La conclusion des analyses en laboratoire
• Les mesures conservatoires, d’empoussièrement et de sécurité 
• Les procédures au désamiantage 
• Le traitement des déchets 
• La fiche récapitulative

Le dossier technique amiante peut être consulté par toutes les personnes morales ou physiques intervenant dans le projet de construction. Cela peut être le maître d’ouvrage comme les impacteurs de travail. 

Combien coûte le DAAT ? 

Le prix d’un diagnostic DAAT varie selon plusieurs paramètres. Tout dépend de la superficie de la zone à contrôler et du nombre de prélèvements nécessaire.

Pour vous donner un ordre d’idée, compter 250 euros à 300 euros pour effectuer un diagnostic amiante. Sachez également que le prélèvement est tarifé entre 50 euros et 90 euros. 

La durée de validité d’un diagnostic amiante avant travaux (DAAT)

La durée de validité du DAAT varie selon deux cas de figure : 

Le diagnostic amiante est négatif : la durée de validité est illimitée. Il n’existe pas de limitation dans le temps. 

Le diagnostic amiante est positif : un contrôle périodique est effectué tous les 3 ans. La durée de validité est donc de 3 ans. 

À noter que si le diagnostic amiante était réalisé avant le 1er janvier 2013, il est nécessaire d’effectuer à nouveau ce diagnostic même si le résultat était négatif. Cette obligation s’explique par le fait que le diagnostic contrôle désormais les parties extérieures de l’habitation. 

Quels sont les différents types de diagnostic avant chantier ? 

diagnostic plomb avant travaux

Depuis 1948, le plomb est interdit dans les chantiers du fait de sa dangerosité sur la santé des professionnels. Considéré comme cancérogène, mutagène et reprotoxique (CMR), le plomb est présent principalement dans les peintures.

L’Etat a donc rendu obligatoire le diagnostic plomb avant travaux afin de se prémunir contre les dangers. Une fois le document rédigé, le maître d’ouvrage établit un plan de protection pour préserver la santé de ses collaborateurs.   

Sachez également qu’il n’existe pas de durée de validité pour le diagnostic plomb avant travaux. 

Diagnostic termites avant travaux

Obligatoire, le diagnostic termites avant travaux est réalisé par un professionnel certifié. Ce dernier examine les gravats afin d’identifier la présence ou non de termites. 

Le diagnostic termites est primordial. En effet les termites fragilisent l’ensemble de la structure étant donné qu’elles s’attaquent aux bois et aux matériaux tendres.  

diagnostic des déchets de démolition

Encadrée par le code de l’environnement, la gestion des déchets de démolition est sous la responsabilité du maître d’ouvrage, c’est-à-dire le propriétaire principalement.  Dans un contexte de chantier BTP, la responsabilité revient à l’entreprise réalisant les opérations. 

Sachez également que la responsabilité du producteur des déchets ne s’achève pas dès lors que les déchets soient transmis à un tiers. Au contraire, la responsabilité demeure.  

Avant tout dépôt du permis de démolir, le maître d’ouvrage est tenu d’établir un diagnostic des déchets de démolition. L’objectif est d’identifier l’ensemble des déchets. Le diagnostiqueur, quant à lui, rédige un rapport dont le contenu renseigne la nature, la quantité et la localisation des matériaux résiduels.   

À noter que les bâtiments dont la superficie est supérieure à 1000 m 2 doivent obligatoirement effectuer le diagnostic. De même pour les lieux dont l’activité professionnelle utilise des substances dangereuses.