Réglementations et normes

Que vous soyez gestionnaire de projet de construction majeur ou bien artisan, vous êtes souvent confronté aux litiges chantier. Les conflits avec les clients sont source de beaucoup de problèmes. La perte d’argent et une mauvaise image pour votre entreprise de BTP impactent sérieusement votre activité. Sans compter les risques de procédure judiciaire.

Assurer la sécurité de votre personnel passe par l’entretien du matériel de travaux. Obligatoire, la vérification générale périodique (VGP) vous permet de prévenir les risques. À condition de connaître en détail certaines caractéristiques comme la périodicité ou les coûts pour la réalisation par exemple. Voyons ensemble plus en détail.

La réglementation dans le secteur de la construction s’enrichit et suit une évolution constante. Parfois, il peut être difficile de se tenir au courant et de l’appliquer correctement. Cependant, le respect du document technique unifié, appelé aussi DTU, permet aux professionnels de la construction de suivre les dernières règles techniques pour effectuer des travaux de haute qualité.

La loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte met en place un bonus de constructibilité. Ce bonus offre la possibilité au maître d’ouvrage un dépassement de surface, octroyé par les collectivités locales lors d’un permis de construire.

Dans l’optique de réduire les accidents du travail et diverses maladies professionnelles, le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est un document de prévention. Il décrit les dispositions à mettre en place pour assurer la sécurité des salariés des entreprises intervenant sur un chantier. Obligatoire, il est important de bien comprendre ses enjeux pour mieux appréhender le PPSPS et le rédiger correctement.

La déclaration réglementaire d’ouverture de chantier (DROC) est obligatoire pour chaque début de construction ou de rénovation de grande envergure.

Le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) est obligatoire, il a tout de même des difficultés à s’imposer sur le terrain.