Le contrat de sous-traitance BTP est indispensable pour pérenniser les relations. Pour garantir sa validité, le contrat doit être correctement rédigé. Mais la tâche devient très vite chronophage. Utiliser ce modèle de contrat de sous-traitance pour le BTP vous aidera dans votre démarche.
Pourquoi utiliser un contrat de sous-traitance BTP en 2023
Pour le donneur d’ordre, le contrat de sous-traitance permet, d’un point de vue juridique et légal, d’encadrer l’ensemble ou une partie des prestations délégué à une personne sous-traitante.
Par le biais d’un contrat sous-traitant, l’entreprise reste maître des prestations déléguées. En effet, les droits et les devoirs de chacune des parties sont mentionnés dans le contrat de sous-traitance.
Concernant le sous-traitant, le contrat permet d’être protégé contre les impayés par exemple. C’est en quelque sorte une garantie contre les imprévus éventuels.
En cas de non-respect des clauses du contrat, le sous-traitant comme le donneur d’ordre risque à des sanctions, prévues par l’article 1231-1 du code civil.
Télécharger un modèle de contrat de sous-traitant BTP (Word)
Pour que le contrat de sous-traitant soit valide, il est important d’inclure tous les éléments importants. Créer soi-même son contrat de sous-traitant devient très vite chronophage. De plus, le risque d’erreur est possible.
Bien exécuté, le contrat de sous-traitant vous assure d’être protégé contre les impayés notamment. Utiliser un exemple de contrat de sous-traitant est utile pour gagner du temps.
Le modèle ci-dessous peut être facilement édité. Il vous suffira de remplir rapidement vos informations pour personnaliser votre contrat de sous-traitant.
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Logiciel de gestion BTP pour gérer les contrats de sous-traitances
Pour faciliter la gestion de vos contrats de sous-traitant, l’utilisation d’un logiciel de gestion d’intervention est un excellent moyen pour gagner du temps. Vous bénéficiez d’une multitude de fonctionnalités vous permettant d’être performant dans la gestion de chantier.
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Quel est le contenu du contrat de sous-traitance BTP
Pour assurer la bonne exécution du contrat et sa validation, ces informations doivent figurer :
- Toutes les informations sur les parties : Nom d’entreprise, la forme juridique, le capital social, l’adresse du siège social, le numéro d’immatriculation au RCS et le nom du représentant social
- L’objet du contrat, préciser l’ensemble des travaux confié au sous-traitant
- Les dispositions légales et contractuelles
- Les modalités d’exécution des chantiers confiés à l’entreprise de sous-traitance (il est conseillé de prévoir une clause de garantie de bonne fin en cas de vice caché par le sous-traitant.)
- Les obligations de chaque partie
- Le prix ainsi que les modalités de règlement convenu entre les parties. Cela concerne les délais, acompte, cause de révision du prix et les moyens de paiement
- Les pénalités en cas de retard dans la livraison des travaux
- La garantie prise en cas de non-exécution ou de non-paiement et les conditions de retenue
- Le calendrier d’exécution et la date de conclusion
- Les conditions de réception du chantier
- La responsabilité du sous-traitant
- Les règles portant sur les dépenses communes
- Contrat de licence
- Les obligations conditionnelles de résiliation
- Les conditions de réserve de propriété dans le cas où la prestation est protégée par les droits d’auteur
- Les procédures de recours en cas de litiges
