La gestion adéquate des déchets issus des activités du BTP revêt une importance cruciale. Des régulations strictes, notamment la loi de 2023 sur l’économie circulaire, encadrent cette question. Le secteur du bâtiment doit valoriser les matériaux produits sur ses chantiers. Examinons le processus de recyclage des déchets de chantier.
Les types de déchets de chantier
Le secteur du BTP engendre divers déchets dont la classification en plusieurs catégories facilite grandement le recyclage et la valorisation. Les déchets du BTP se répartissent en trois groupes principaux, en fonction de la nature des matériaux et des méthodes de traitement requises :
- Les déchets inertes (DI) : composés de matériaux minéraux stables (pierres, béton, briques, ardoises), ils sont inoffensifs pour la santé et l’environnement. Ils forment approximativement 70 % des résidus du bâtiment.
- Les déchets non dangereux (DnD) : englobant des éléments non toxiques et non inertes tels que métaux, emballages, textiles et plastiques, ces déchets industriels banals nécessitent un tri soigné pour leur valorisation. Ils représentent près de 25 % des résidus du secteur.
- Les déchets dangereux (DD) : incluant des substances nocives ou toxiques comme l’amiante, les huiles, les hydrocarbures et le goudron, ils exigent une gestion spécifique. Ils forment environ 5 % des résidus produits dans le secteur du bâtiment.
Il est important de souligner que l’incinération, l’enfouissement sur le chantier et le dépôt sauvage sont formellement prohibés. Ces activités illicites peuvent mener à des sanctions administratives allant jusqu’à 150 000 € d’amende et des sanctions pénales pouvant s’élever à 75 000 € d’amende et 2 ans de prison.
Qui est responsable de l’élimination des déchets de chantier ?
La gestion des déchets de chantier implique les responsabilités de plusieurs acteurs : l’entreprise de travaux, détenteurs des déchets, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage, producteur des déchets aux yeux de la loi.
L’entreprise
Selon le Code de l’Environnement (article L. 541–2), quiconque produit ou possède des déchets doit assumer leur évacuation. Les entreprises doivent donc éliminer leurs résidus en respectant les étapes suivantes :
- Effectuer un tri minutieux des déchets de construction en distinguant les catégories (inertes, non dangereux, dangereux) générées ;
- Acheminer ces résidus vers les filières de traitement adéquates et autorisées ;
- Assurer la traçabilité des déchets en conservant des enregistrements écrits (fiches de suivi, reçus) de leur élimination.
Le maître d’oeuvre
Le maître d’œuvre joue un rôle essentiel dans la gestion des déchets pour minimiser l’impact environnemental. Il élabore des solutions techniques, intègre les recommandations du maître d’ouvrage et décide des méthodes de gestion. Il coordonne également le stockage, l’évacuation des résidus et veille à informer les intervenants, tout en assurant la traçabilité des déchets.
Le maître d’ouvrage
Le maître d’ouvrage est aussi déterminant dans la gestion des déchets du chantier. Il fournit ressources et organisation, définit les contraintes environnementales, organise le tri, clarifie les responsabilités et contrôle la mise en œuvre des recommandations.
Le recyclage des déchets de chantier
La gestion des déchets de chantier nécessite une planification rigoureuse. Les professionnels du bâtiment doivent depuis 2021 inclure des informations sur la question dans leurs devis. Depuis 2022, un diagnostic PEMD est requis pour les travaux de démolition ou de réhabilitation significative de bâtiments de plus de 1 000 m² (surface cumulée de plancher).
La réglementation établit un ordre de priorité pour le traitement des déchets, privilégiant les modes de traitement suivant :
- La prévention,
- Le réemploi,
- Le recyclage,
- Les autres formes de valorisation (compost, remblais…),
- L’incinération avec valorisation énergétique en priorité,
- L’enfouissement définitif en dernier recours.
La directive européenne de 2020 impose également le réemploi, recyclage et valorisation des déchets du BTP à hauteur de 70 % en poids.
Elimination et recyclage des déchets de chantiers
L’obligation de recycler les résidus de construction incombe donc aux sociétés du secteur BTP, avec une approche distincte selon la catégorie de ces détritus.
Le traitement des déchets inertes passe généralement par des installations de recyclage ou des centres de stockage spécifiques, appelés ISDI. Ces déchets sont souvent réutilisés pour créer des granulats destinés aux infrastructures, grâce à des processus tels que le concassage et le criblage. Le verre et le béton recyclés servent également à la construction et à l’aménagement de terrains.
Les déchets non dangereux sont pris en charge par des installations de stockage (ISDND) ou des déchetteries, en fonction de leur nature. On valorise ces déchets par la récupération énergétique ou matérielle, comme la transformation du bois en pâte à papier ou en panneaux, ou encore la refonte des métaux pour la métallurgie. Le recyclage et la réutilisation immédiate du plastique et des emballages en PVC sont parmi les solutions les plus rentables.
Enfin, les déchets dangereux nécessitent un traitement spécifique et ne doivent pas être mélangés avec d’autres types de résidus. S’ils ne peuvent pas être valorisés, ils sont stockés dans des installations dédiées, appelées ISDD. Certains d’entre eux, tels que ceux contenant des peintures au plomb, peuvent être valorisés par des processus coûteux comme la vitrification ou le sablage. La traçabilité des déchets dangereux est assurée par un bordereau de suivi (BSDD), qui permet de garantir leur élimination responsable.
Le suivi des déchets dangereux est assuré de manière dématérialisée grâce à la plateforme publique Trackdéchets. Les anciens formulaires Cerfa papier ne sont plus utilisés.
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