Avoir recours à de la sous-traitance pour déléguer une partie ou la totalité des travaux devient courant dans le secteur du bâtiment. Très encadré, ce mode de fonctionnement suscite beaucoup d’interrogations. Entre les avantages et les inconvénients, difficile d’y voir clair.
Comment fonctionne un contrat de sous-traitant ?
Le contrat de sous-traitant : C’est quoi ?
La sous-traitance est utilisée par une entreprise qui ne dispose pas de compétence ou des ressources nécessaires pour la réalisation partiel ou total d’un chantier. Le contrat de sous-traitance BTP est une relation tripartite. En effet, elle relit le maître d’ouvrage (le client final), le donneur d’ordre (l’entreprise principale) et le sous-traitant (le preneur d’ordre).
Concrètement, l’entreprise principal confie la totalité ou une partie des travaux qu’il a conclus avec le maître d’ouvrage au sous-traitant. Ce dernier est indépendant puisqu’il n’existe pas de lien de subordination, s’agissant plutôt d’une mission confiée.
L’intérêt du contrat de sous-traitance
Que l’on soit entrepreneur du BTP ou sous-traitant, ce contrat présente de multiples avantages et inconvénients.
Les avantages de la sous-traitance
Pour le donneur d’ordre, le contrat de sous-traitant lui permet de faire appel à des artisans et des ouvriers qualifiés lorsque les effectifs ne sont pas suffisants. De ce fait, il est plus facile de répondre à des chantiers de grande envergure quand la sous-traitance devient régulière. En effet, le manque de compétence et la férocité de la concurrence fait qu’il est difficile de remporter un chantier. Mutualiser les compétences permet donc de s’allier dans un projet commun. Il existe d’autres avantages pour l’entrepreneur comme le fait que le prix proposé par le sous-traitant est avantageux. Le donneur d’ordre évite ainsi les contraintes liées à l’immobilisation des matériaux et aux coûts de stockage. Il évite également d’être en sur-effectif puisqu’il embauche en fonction des besoins.
Pour le sous-traitant, son carnet d’adresse est considérablement étoffé. De plus, son carnet de commande ne désemplit pas puisque la durée des contrats est majoritairement de moyen et de long terme. Il peut ainsi fournir un travail de qualité tout en préservant son indépendance.
Dans les deux cas, la sous-traitance représente une opportunité pour échanger les compétences et les expertises.
Les inconvénients de la sous-traitance
Faire appel à de la sous-traitance suscite parfois des conflits entre le donneur d’ordre et le sous-traitant. Les délais et la qualité de la réalisation sont source de conflits. En cas de lourdes conséquences, l’entreprise principale sera la seule à assumer. Il est donc plus que recommandé d’effectuer un contrôle de qualité tout au long de la prestation.
Quant au sous-traitant, il s’expose à des risques de non-paiement si le chantier est inachevé. Heureusement, la loi les protège contre ce genre de désagrément. En plus des risques de non-paiement, le sous-traitant peut être sous-payé du fait que la concurrence l’oblige à réduire sa marge en raison d’une concurrence accrue.
Que dit la loi ?
Régis par la loi de 1975, le contrat de sous-traitant ne relève pas d’un contrat de travail. De ce fait, le droit contractuel s’applique en cas de litige. Un avenant doit être signé dès lors que les conditions d’exécution ont été modifiées et une lettre recommandée avec accusé de réception doit être envoyée en cas de retard de livraison. Enfin, un calendrier des délais doit être effectué pour permettre à chaque sous-traitant de remplir le cahier des charges et les exigences du responsable du chantier. Ce calendrier est établi lors de la constitution du contrat.
En termes de responsabilité, le maître d’ouvrage pourra invoquer, s’il s’agit de la construction de l’ouvrage, la responsabilité contractuelle de l’entreprise générale et la responsabilité délictuelle du sous-traitant.
Quel est son contenu ?
Sachez que le contrat de sous-traitance n’est pas obligatoire, hormis pour la construction de maison individuelle. Toutefois, il est recommandé d’établir un contrat pour pérenniser les liens et éviter tout type de conflit.
Le contrat de sous-traitance comprend les conditions générales ainsi que les conditions particulières. Un avenant sera obligatoire pour toute modification faite dans le cadre d’une prestation de service.
Les conditions générales
Pour assurer la bonne exécution du contrat et sa validation, ces informations doivent figurer :
- Toutes les informations sur les parties : Nom d’entreprise, la forme juridique, le capital social, l’adresse du siège social, le numéro d’immatriculation au RCS et le nom du représentant social
- L’objet du contrat, préciser l’ensemble des travaux confié au sous-traitant
- Les dispositions légales et contractuelles
- Les modalités d’exécution des chantiers confiées à l’entreprise de sous-traitance (il est conseillé de prévoir une clause de garantie de bonne fin en cas de vice caché par le sous-traitant.)
- Les obligations de chaque partie
- Le prix ainsi que les modalités de règlement convenu entre les parties. Cela concerne les délais, acompte, cause de révision du prix et les moyens de paiement
- Les pénalités en cas de retard dans la livraison des travaux
- La garantie prise en cas de non-exécution ou de non-paiement et les conditions de retenue
- Le calendrier d’exécution et la date de conclusion
- Les conditions de réception du chantier
- La responsabilité du sous-traitant
- Les règles portant sur les dépenses communes
- Contrat de licence
- Les obligations conditionnelles de résiliation
- Les conditions de réserve de propriété dans le cas où la prestation est protégée par les droits d’auteurs
- Les procédures de recours en cas de litiges
Les conditions particulières
En fonction des situation précise, les conditions particulières apporte une précision sur :
- L’identification du sous-traitant
- La description des travaux sous-traités
- La définition des conditions d’exécution
- La précision du prix, des modalités de règlement, des pénalités de retard
- La prévision des travaux supplémentaires
- La mention des assurances souscrites par le sous-traitant
Les clauses recommandées
Garanties de financement du sous-traitant
L’entreprise principale se doit de rémunérer directement le sous-traitant. En cas d’absence de rémunération de la part du donneur d’ordre, c’est le maître d’ouvrage qui est chargé de payer le sous-traitant.
Garanties de bonnes exécution des travaux
Cette clause impose au sous-traitant de réparer les vices et les malfaçons liées à la prestation. Ces garanties permettent donc à l’entreprise principale de s’assurer que le sous-traitant remplit correctement le contrat.
Responsabilité juridique et les assurances
L’entrepreneur principal est considéré comme le seul responsable des travaux selon la loi étant donné que le maître d’ouvrage n’a aucun lien avec le contrat de sous-traitance. Il est donc essentiel pour le donneur d’ordre et pour le sous-traitant de souscrire à des assurances complémentaires pour se protéger contre tous types de risques.
Clause compromissoire relative aux litiges
En cas de quelconque litige, la clause compromissoire permet de désigner le nom ou le mode de désignation de l’arbitre qui réglera le litige.
Le nouveau contrat de sous-traitance
Pour agir contre le travail dissimulé, le nouveau modèle de contrat de sous-traitance en construction, apparu en 2018, intègre une justification de l’obtention de la carte BTP. Il intègre également une éventuelle période de préparation et son inclusion dans le délai de livraison.
Sous-traitant non déclaré : les risques
D’après l’article 3 de la loi de 1975, l’entrepreneur principal doit fournir une garantie de paiement à son sous-traitant. En cas d’absence, le donneur d’ordre engage sa responsabilité.
D’autre part, toute absence de déclaration du sous-traitant est passible d’une amende maximum de 7500 euros pour les personnes physiques et de 32 000 euros pour les personnes morales. Ces sanctions obligent donc à établir un contrat de sous-traitance.
Comment encadrer la sous-traitance ?
Une fois la sous-traitance recrutée, il est obligatoire de prendre en charge et d’harmoniser les pratiques des sous-traitants avec les vôtres. En effet, la loi vous oblige à prendre des mesures pour la préservation de la santé et de la sécurité des ouvriers sur le chantier. Il existe donc 5 étapes pour gérer de façon optimale la sous-traitance :
Planification
Définissez les responsabilités de chacun tout en détaillant les travaux à réaliser. Déterminez si des permis particuliers et des formations particulières sont essentiels, assurez-vous que les intervenants les ont reçus. Enfin, prévenez tous les risques potentiels présents sur le chantier.
Préqualification
Assurez-vous que l’expérience et la qualification du sous-traitant soit approprié à votre secteur d’activité. Sans oublier d’examiner la performance du sous-traitant en santé-sécurité. L’entreprise doit également indiquer ses exigences en matière de sécurité dans un document écrit : Politique en santé-sécurité du travail (SST)
Accueil de la sous-traitance
Organiser une réunion avec votre chargé de projet et l’ensemble du personnel de l’entreprise de sous-traitant. Lors de cette réunion, établissez toutes les règles à respecter en termes de sécurité et communiquez les attentes sur la qualité du travail.
Supervision du chantier
Surement l’étape la plus importante, la supervision vous permet d’effectuer un contrôle pour constater les progrès et les performances des sous-traitants tout en s’assurant que les risques sont à l’écart de tous. Bien évidemment, s’il est nécessaire de faire un correctif sur la situation actuelle, il est recommandé de s’en charger.
Audit
Dernière étape, évaluez la qualité des prestations réalisées ainsi que la performance des sous-traitants dans son ensemble. L’audit se fait dès que le chantier est terminé et que le personnel ne sont plus sur les lieux. Cette étape vous permet de déterminer si oui ou non vous ferez de nouveaux appels aux services des sous-traitants.
Faciliter la gestion de la sous-traitanceUn logiciel de gestion comme Organilog Chantier permet d’assigner des sous-traitants à des interventions, ce qui permet de les afficher sur le planning et de générer des rapports d’interventions à chaque fin de journée.
