La sous-traitance consiste pour une entreprise appelée donneuse d’ordres, à recourir aux prestations et aux salariés d’une autre entreprise afin d’exécuter une mission. Cette pratique présente de nombreux avantages pour les entreprises qui la pratiquent, car elle leur permet d’avoir accès à une main-d’œuvre nombreuse sans avoir à conclure un CDI. Cependant, cette pratique est régie par certaines règles qu’il faut respecter à la lettre. Retrouvez ici dix conseils importants pour l’entreprise qui souhaite s’assurer de la sécurité de la conclusion d’un contrat de sous-traitance BTP.
Le contrat de sous-traitant : C’est quoi ?
La sous-traitance est utilisée par une entreprise qui ne dispose pas de compétence ou des ressources nécessaires pour la mise en œuvre du site. Le contrat de sous-traitance est une relation tripartite. En effet, elle relit le maître d’ouvrage (le client final), le donneur d’ordre (l’entreprise principale) et le sous-traitant (le preneur d’ordre).
Concrètement, l’entreprise principal confie la totalité ou une partie des travaux qu’il a conclus avec le maître d’ouvrage au sous-traitant. Ce dernier est indépendant puisqu’il n’existe pas de lien de subordination, s’agissant plutôt d’une mission confiée. En 2021, les entreprises BTP font le choix d’utiliser un logiciel de gestion pour encadrer la sous-traitance. De cette manière, le manager à la possibilité de maitriser toute la gestion de son activité.
Comment sous-traiter correctement un chantier ?
Commencer par un petit chantier lorsque l’on fait appel à de la sous-traitance BTP
Si c’est la première fois que vous travaillez avec une entreprise de sous-traitance, il est préférable de ne lui confier qu’un petit chantier dans l’optique de vérifier son efficacité et sa performance. En effet, il n’existe pas de moyens de garantir les résultats d’un sous-traitant. C’est pour cette raison qu’il vaut mieux minimiser les dégâts potentiels. Si la performance de l’entreprise sous-traitante vous satisfait, vous pourrez alors lui confier des projets plus grands.
Rédiger correctement un contrat de sous-traitance BTP
Dans le domaine de la sous-traitance BTP, la conclusion d’un contrat par écrit n’est pas obligatoire. Toutefois, dans un souci de transparence il s’agit d’une pratique qui est indispensable. En ce qui concerne sa forme, le contrat de sous traitement BTP se doit de suivre la forme de tout contrat d’entreprise.
Il doit donc notifier le prix convenu par les parties pour la réalisation des travaux qui y sont décrits et les modalités de règlements prévus, entre autres. Cependant, les parties ne sont pas tenues de rédiger elles-mêmes les contrats. Elles peuvent s’appuyer sur des contrats types rédigés par des organisations professionnelles du BTP.
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S’assurer que le candidat répond aux attentes en matière de compétences et de qualifications
L’entreprise n’est soumise à aucune obligation en ce qui concerne l’évaluation des compétences et des qualifications du sous-traitant BTP. En général, les entreprises demandent des documents tels que :
- l’immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers ;
- une attestation sur l’honneur que tous les salariés employés par le sous-traitant l’ont été en conformité avec le Code du travail ;
- les preuves (justificatifs) que le sous-traitant est en règle par rapport à ses obligations fiscales et sociales.
D’autres exigences peuvent survenir, mais celles précitées sont les plus rencontrées.
La demande d’acception et d’agrément
La demande d’acceptation et d’agrément des conditions de l’entreprise sous-traitante doit être soumise à un maitre d’ouvrage. Cette demande doit être faite en LRAR (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception) pendant toute la durée d’exécution du contrat ou au moment de la conclusion du contrat.
Si la sollicitation d’acceptation et d’agrément se fait après la conclusion du contrat, il faut insérer une clause de résiliation de plein droit dans le cas d’un refus du maître d’ouvrage.
Le travail illégal est très grave et peut coûter très cher à l’entreprise employeuse. C’est pourquoi avant la conclusion de tout contrat de sous-traitance en BTP, plusieurs vérifications doivent être faites pour s’assurer de la régularité de l’entreprise sous-traitance. Chaque employeur doit avoir un dossier complet sur son sous-traitant BTP contenant les informations généralement demandées pour s’assurer de ses compétences et qualifications.
Les risques pour l’entreprise principale si la sous-traitance est illégale sont importants :
- 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour une personne physique et 225 000 euros pour une personne morale ;
- interdiction de marché public pendant 5 ans avec suppression des aides à l’emploi ;
- mise en jeu de la solidarité financière pour le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales.
Il est donc essentiel de s’assurer que la sous-traitance est parfaitement légale.
S’assurer que la prestation est correctement réalisée
En toute logique, le sous-traitant BTP se doit d’exécuter la prestation pour laquelle il a été contacté. Au cas contraire, le contrat prévoit normalement le paiement d’une pénalité ou d’une indemnité par le sous-traitant. Si les travaux effectués ne sont pas conformes à ceux prévus, l’entreprise employeuse peut refuser de payer une partie du prix fixé au préalable. Cette partie est censée couvrir les frais pour la mise en règle du projet par d’autres sous-traitants.
Fixer clairement les modalités de paiement du sous-traitant BTP
En tant qu’employé, le sous-traitant BTP est protégé par plusieurs garanties dans le but d’assurer son paiement. L’entreprise employeuse se doit soit de fournir une caution au sous-traitant, soit de mettre en place une délégation de paiement permettant ainsi au maître d’ouvrage de payer le sous-traitant.
La plupart des entreprises trouvent cette dernière alternative peu discrète, car le maître d’ouvrage est ainsi mis au courant de la somme payée au sous-traitant BTP. En cas de défaut de garantie, le contrat est considéré comme nul.
Anticiper les litiges avec le sous-traitant BTP
L’entreprise doit prévoir un moyen de régler ses potentiels litiges avec le sous-traitant BTP. Les deux parties doivent d’un commun accord désigner soit un conciliateur, soit un arbitre pour régler leur litige s’il vient à exister. Les deux ont des rôles différents même si leur but commun est de régler le litige. Le conciliateur a pour rôle de trouver un compromis, une solution qui conviendrait aux deux parties. L’arbitre quant à lui doit trancher le litige par une décision qui s’imposera aux deux parties. Le nom de l’arbitre ou les modalités de désignation de celui-ci doivent être notifiés dans le contrat.
Fixer le système d’assurance du sous-traitant BTP en cas d’accident
L’entrepreneur principal est le seul responsable de la bonne exécution du marché. Il est tenu de rendre des comptes au maître d’ouvrage. Si le sous-traitant n’est pas correctement assuré, l’entrepreneur principal et son assureur auront des possibilités de recours limitées en cas de défaillance ou d’insolvabilité de l’entreprise sous-traitante. Il faudra alors penser à souscrire à certaines assurances indispensables pour le sous-traitant : risques d’effondrement, d’incendie en cours de travaux, dommages aux existants.
Utiliser un logiciel de gestion de chantier pour gérer efficacement la sous-traitance BTP
Très souvent, l’entreprise principale se trouve dans l’incapacité de gérer et de suivre elle-même le travail du sous-traitant BTP du fait de ces nombreuses autres activités ou occupations. Dans ce cas, elle peut recourir à Organilog, un logiciel de suivi et de gestion et de suivi en temps réel du travail de l’entreprise sous-traitante.
Il permet de créer, de planifier, de facturer et de suivre facilement vos interventions, le tout sur une seule et même plateforme. C’est un logiciel qui facilite grandement la vie de l’entreprise moderne dans ses multiples projets grâce à un suivi optimal de vos chantiers.
